Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur SimuSalaire.fr (ci-après "le Site", "nous", "notre"). En accédant à notre site web et en utilisant nos services de calcul de salaire et d'impôts en France (ci-après "les Services"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions"). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni ses Services.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site confirme votre acceptation pleine et entière de ces Conditions, ainsi que de notre Politique de Confidentialité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SimuSalaire.fr. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

3. Utilisation du Service

SimuSalaire.fr fournit un simulateur de salaire et d'impôts à titre indicatif et informatif uniquement. Les calculs sont basés sur les informations que vous fournissez et sur les réglementations fiscales et sociales françaises en vigueur au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Ce service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service à des fins illégales, frauduleuses, ou interdites par ces Conditions. Vous êtes seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations obtenues via nos Services.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous utilisez le calculateur. La fourniture d'informations incorrectes peut mener à des estimations erronées, pour lesquelles nous ne saurions être tenus responsables.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur SimuSalaire.fr, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, la structure du calculateur, les algorithmes, les bases de données, et le logiciel (ci-après "le Contenu"), est la propriété exclusive de SimuSalaire.fr ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution du Contenu du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Le nom "SimuSalaire.fr" et son logo sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans notre consentement.

5. Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, SimuSalaire.fr ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies par le calculateur. Les résultats obtenus sont des estimations et ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou professionnels. Ils ne se substituent pas à une consultation avec un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, etc.) ni aux informations officielles des administrations compétentes.

SimuSalaire.fr ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences directes ou indirectes (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de revenus, d'opportunités, ou de données) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations et les Services du Site. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les informations et d'évaluer les risques avant de prendre toute décision basée sur les résultats du simulateur.

6. Exactitude des Informations Fournies par l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la véracité et de l'exhaustivité des données que vous saisissez dans le calculateur (salaire brut, statut, situation familiale, etc.). Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des estimations erronées. SimuSalaire.fr n'est pas responsable des calculs ou estimations basés sur des données incorrectes ou obsolètes fournies par l'utilisateur.

7. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et à titre informatif uniquement. SimuSalaire.fr n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, ou les pratiques de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leurs pratiques. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation ou endossement de notre part. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques.

8. Disponibilité du Service et Maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Site et de ses Services. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. L'accès peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour, de réparation du système, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, problèmes techniques liés aux fournisseurs d'hébergement, etc.). Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une telle indisponibilité.

9. Modifications des Conditions d'Utilisation

SimuSalaire.fr se réserve le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page du Site, avec indication de la date de la dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou lié à l'utilisation du Site ou à ces Conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents situés à Paris, France.

11. Contact

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant ces Conditions d'Utilisation, ou pour signaler une violation de ces Conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par email à l'adresse : [email protected].